1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à établir les droits et obligations entre l’entreprise individuelle Cloé Sonnet, titulaire de la marque  CLOSSO , numéro de siret 83042872800018, ayant son siège au 22 Boulevard de l’hôpital, 75005 Paris (ci-après “CLOSSO”) et toute personne physique visitant (ci-après “Utilisateur”) ou toute personne physique ayant effectué un achat sur le site www.closso-studio.com (ci-après “le Client”). Toute visite ou tout achat effectué sur le site www.closso-studio.com (ci-après “le Site”) entraîne, de manière automatique, l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions. 

 

CLOSSO permet au Client l’achat, sur le Site, de ses propres produits (ci-après “le (ou les) Produit(s)”) selon les présentes conditions. Afin d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit procédé à la sélection d’un ou plusieurs Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et finaliser ce processus par le paiement, par la suite CLOSSO prendra en charge l’expédition des Produits selon les modalités des présentes conditions, cela constitue le processus de commande (ci-après “la Commande”). 

 

CLOSSO peut modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. Cela peut survenir pour prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, technique, etc. Si un changement des présentes conditions est effectué l’Utilisateur et le Client en seront informés et devront accepter les nouvelles CGV. 

Pour chaque Commande, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la Commande.

La simple visite de l’Utilisateur sur le Site entraîne l’acceptation des présentes conditions. Si l’Utilisateur ou le Client sont en désaccord avec les présentes CGV ou ne les acceptent pas, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site. 

 

Il est conseillé à l’Utilisateur d’aller régulièrement consulter les CGV en se dirigeant à l’adresse https://www.closso-studio.com

 

Le Client doit être une personne majeure et avoir la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site ou disposer d’une autorisation de son représentant légal.

 

2. Produits

Les produits sur le Site sont chacun accompagnés d’un descriptif. 

Les photographies des produits présents sur le Site peuvent être consultées librement.

Les photographies sont produites avec l’effort d’être le plus conforme aux Produits livrés au Client. Néanmoins, CLOSSO ne peut assurer que les Produits soient exactement identiques aux photographies (notamment pour les couleurs). Il est possible d’avoir des variations entre la photographie et le Produit livré notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. 

Chaque produit étant fait main, le tissu est teint à la main, imprimé par sérigraphie à la main ou peint à la main, les variation sont inhérente à cette production artisanale et artistique, chaque pièce est unique.

Les informations et éléments accompagnant et/ou illustrant les Produits ne sont pas contractuels (textes, photographies, graphismes, etc.). 

 

Le Client passe sa commande en pleine connaissance des informations de cet article. De ce fait, CLOSSO ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur ou d'omission d’un quelconque élément concernant les Produits. 

Nous nous efforçons de fournir la meilleure description de chacun des Produits en vente sur closso-studio.com, il nous est néanmoins impossible de garantir une communication de l’intégralité des caractéristiques de chacun des  Produits. Si le Client souhaite recevoir un complément d’information, il est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@closso-studio.com

 

3. Prix 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors frais de port et participation aux frais de traitement de commande.

Les frais de port et participation aux frais de traitement seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. 

 

Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de closso-studio.com .

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

 

CLOSSO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

 

4. Commande et disponibilités

La navigation sur le site est sans obligation d’achat. 

En validant votre commande en ligne, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation et réception du paiement par CLOSSO (ou autre). 

 

Certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par CLOSSO. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de CLOSSO ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par CLOSSO par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

CLOSSO adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

 

CLOSSO se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure ou des commandes non conformes à sa politique commerciale (définie dans les présentes CGV).

 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou à la commande. 

Pour nos offres à la commande, le Client est informé sur la page du ou des produits du délai de fabrication. Si le Client a des questions concernant les délais pour les produits fait à la commande, il peut s’adresser à cette adresse email : contact@closso-studio.com.

Pour nos offres avec stock, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, nous nous engageons à vous avertir par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « sold out » et il n’est donc plus possible de le commander. CLOSSO ne pourra en aucun point être tenu responsable en cas d’indisponibilité définitive ou temporaire des produits, ni tenu à aucun dommage-intérêt en faveur du Client.

 

5. Livraison

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. 

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

 

Les frais de douanes devront être prise en charge par le client. CLOSSO n’est pas en capacité de fournir ces tarifs, c’est au client lui-même de s’informer du prix de douane. CLOSSO ne pourra être tenu responsable de la valeur du prix de douane.

A la suite de la bonne réception de la commande et lorsque celle-ci sera prête à être expédiée, nous vous transférerons le numéro de suivi du colis, que vous pourrez suivre en indiquant le numéro de suivi sur le site du transporteur.

 

CLOSSO livre ses Produits en France, en Europe et à l’internationale.

 

Selon les informations données par La Poste - Colissimo, les délais de livraison sont les suivants :

. Livraison en France métropolitaine : 2 jours ouvrés

. Livraison en France Outre-mer : 5 à 7 jours ouvrés

. Livraison à l’international : 4 à 8 jours ouvrés

 

CLOSSO ne pourra être tenu responsable des retards de livraison, car ils ne sont pas de sont faits, la responsabilité revient au transporteur.

 

 

 

Voici les tarifs de livraison fixés par CLOSSO :

. Livraison en France métropolitaine et Outre-mer : 10€ TTC

. Livraison à l’international : 20€ TTC

 

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). CLOSSO ne pourra être tenue responsable du mauvaise acheminement du colis si le Client n’a pas indiquer les bonnes informations.

 

CLOSSO assure chaque achat pendant la durée du transport jusqu'à sa livraison. Toutes les commandes doivent être signées au moment de la livraison, la responsabilité de l'envoi vous revient alors. Si vous avez désigné un destinataire autre que vous-même pour la livraison, vous acceptez également que la signature du tiers soit une preuve suffisante de la livraison et de l'exécution par CLOSSO. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

 

6. Paiement 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.

 

CLOSSO n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. 

 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour CLOSSO de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

CLOSSO conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par CLOSSO sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à CLOSSO sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Paiement en plusieurs fois avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de CLOSSO.

 

7. Retours et échanges

Une fois le produit lancé en production, la commande ne peut pas être annulée ou modifiée.

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. CLOSSO recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Client par mail à contact@closso-studio.com.

Lors de sa demande de retour, le Client devra préciser l’adresse e-mail avec laquelle la Commande a été effectuée et le ou les Produits concernés par la rétractation, ainsi qu’en joignant une copie de la facture correspondante.

 

Les produits faits sur-mesure, du fait de leurs personnalisations, ne peuvent pas être retournés, ni remboursés.

Le Produit doit être retourné neuf, non utilisé, avec son étiquette, dans son emballage d'origine et en parfait état (si le produit et l’emballage sont abîmés, endommagés, détériorés et incomplets, le retour et le remboursement seront refusés). Les produits retournés et ne permettant pas d’identifier le client ne pourront être remboursés.

 

Les frais de retours sont à la charge du client. Des frais de douanes pourront être retenus en cas de retour depuis un pays hors Union Européenne. 

Le produit faisant l’objet d’un retour devra être envoyé par colis suivi et le numéro de suivi devra être communiqué à CLOSSO.

 

Seuls les colis avec un numéro de suivi auront la garantie d’être remboursés.

 

Les articles retournés sans numéro de suivi seront remboursés uniquement si CLOSSO en assure la bonne réception. CLOSSO se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour. Les colis retournés qui sont non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur. 

CLOSSO se réserve le droit de refuser le retour du ou des produits en vu de leur état, alors celui ou ceux-ci seront renvoyés au Client sans qu’il ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

 

Les retours se font à l’adresse suivante : 

38 Rue du Président Wilson, 

92300, Levallois-Perret, France

 

 

8. Propriété intellectuelle

L'entièreté du Site (textes, images, vidéos, descriptions de produit, logo, charte graphique, informations, etc.) est protégé par tous droits de propriété intellectuelle et au titre de droit d’auteur (internationalement). Les éléments cités ci-dessus sont la propriété exclusive du CLOSSO. Le Site ainsi que son contenu (listé ci-dessus) ne peuvent en aucun cas être reproduits, téléchargés, modifiés, représentés, vendus ou exploités en tout ou partie sans l’autorisation préalable et écrite de CLOSSO. Sans autorisation, ces actions pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

CLOSSO consent une utilisation privée du Site. 

 

9. Garanties (légales) et responsabilité

CLOSSO décline toute responsabilité en les possibles dommages résultant notamment de l’utilisation du Site et de la Commande de Produits. 

 

Les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut alors renvoyer sans frais le ou les Produits non conformes ou défectueux.

 

10.1 Garantie légale de conformité 

CLOSSO s’engage de la conformité du Produit vendu.

Conformément aux articles L. 217-4 du Code de la consommation:

• Le Client  bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par L. 217-17 du code de la consommation ;

 

10.2 Garanties légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, CLOSSO se tient garant des vices cachés pour affecter le Produit vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du Produit et sont de nature à rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Si le Client souhaite déclarer un vice caché, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Le Client peut choisir entre un remboursement de la totalité du prix du Produit concerné ou un remboursement partiel du prix du Produit si le Client souhaite le conserver.

 

10. Informations et réclamations

Pour toutes demandes d’informations ou réclamations concernant votre commande ou les présentes CGV, veuillez vous adresser au Service Client par email à l’adresse suivante : contact@closso-studio.com  

 

11. Dispositions générales

12.1 Non validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulle ou inopposable par une juridiction compétente, elles seront déclarées non écrites et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12.2. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige devra essayer de faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. En l’absence de règlement amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents. 

 

12.3 Reproduction des textes applicables (Ordonnance 2005-136 du 17 Février 2005, Code de la Consommation, Code Civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.